Conditions générales de vente

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre: L’entreprise MaroSo, Brehet, 44420 La Turballe, immatriculée en France au RCS de Saint-nazaire sous le n° 841 414 006 en tant que fabricant d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, dénommé ci-après “MaroSo” d'une part et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet www.maroso.fr

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Nets de taxe de l’article 293 du Code général des impôts, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en matière de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La totalité de la somme frais de port compris est payable en un seul versement à la commande.

L’entreprise  MaroSo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise MaroSo jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans nos locaux.

L'Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, l’entreprise MaroSo informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tôt, par e-mail. MaroSo s'engage, soit à livrer le produit commandé à l'Acheteur dans les 30 jours à compter de la date de la commande si cela est possible en fonction de l'approvisionnement des matières premières, soit à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, l'Acheteur pourra, sur simple demande auprès de l’entreprise MaroSo par e-mail ou téléphone, obtenir l'annulation du bon d'achat et demander son remboursement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, MaroSo expédie tous les autres produits disponibles de la commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.maroso.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Lors de la  validation du paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Article 5 - Paiement

Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’Acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. L’entreprise MaroSo n’accepte pas d’escompte au titre de paiement anticipé.

Le paiement accepté sur le site www.maroso.fr est le suivant:

Paiement par carte bancaire:

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement s'effectue sur notre fournisseur de paiement sécurisé.

L’entreprise MaroSo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6- Livraison

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure.

Un mail sera envoyé au client lors de l’expédition. En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise MaroSo ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à un retard du transporteur lui-même et / ou  à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement ouvrir son colis (sans objets coupants) et vérifier son contenu du colis et son état, et émettre d'éventuelles réserves par écrit auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, sous un délai de 48 heures.

En cas de retard de plus de 15 jours d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Pour un délai de 30 jours vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, dans ce cas l’entreprise MaroSo se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) sans avoir été utilisé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. Avant le retour de votre colis, l’entreprise MaroSo doit être impérativement tenu au courant par mail ou téléphone. L'Acheteur doit également  indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat ou en échange dans ce cas les frais de livraison seront de nouveau à sa charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise MaroSo procédera au remboursement de la somme du produit (Hors frais de livraison et retour), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via un remboursement par virement.

Article 8 - Procédure de retour produit non-conforme

En cas de produit non conforme, (erreur de modèle, erreur de coloris, défaut de fabrication... etc)  le transporteur doit en être informé lors de la réception du colis. Puis nous contacter par mail dans les 48h suivants la réception du colis. Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits (ceci s’applique aussi pour l’article 7) et les motifs de la réclamation ainsi qu’une photo pour visualiser le problème, si ces preuves ne sont pas fournies, nous ne donnerons pas suite à la réclamation.

Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis

Après validation, de la non-conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

Article 9 - Garantie complémentaire

Les articles de la gamme Prestige sont sous une garantie de 1 an à partir de la date de facturation. Celle-ci concerne les défauts de fabrication (couture), ainsi qu'en cas de casse pour les accessoires (mousquetons, anneaux...) hors fermeture éclair. En aucun cas la garantie ne s'applique s'il y a une mauvaise utilisation du produit soit charge trop lourde à l’intérieur, tâches, forçage sur une ouverture... etc.

En ce qui concerne les articles de la gamme Légère, ils ne sont pas sous garantie complémentaire aux garanties légales de conformité et garantie contre les vices cachés. 

Article 10 - Responsabilité

Par ailleurs, l’entreprise MaroSo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

L’entreprise MaroSo dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Enfin l’entreprise MaroSo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11- Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l’entreprise MaroSo.

 

Article 12 - Archivage Preuve

L’entreprise MaroSo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’entreprise MaroSo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Saint Nazaire (44), Tribunaux du siège social de MaroSo.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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